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FRANCE : Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Publié : Novembre 2011
Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis ».
- préserver les écosystèmes aquatiques et les zones humides,
- protéger et restaurer la qualité des eaux superficielles et souterraines,
- protéger, mettre en valeur et développer la ressource en eau de manière à satisfaire les exigences liées à la santé publique, aux activités économiques et aux loisirs.
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