Depuis le 1er juillet 2012, nouvelle réglementation sur le contrôle technique de l’assainissement non collectif (ANC)

Les arrêtés portant sur les prescriptions techniques, modifiant l’arrêté du 07/09/2009 (arrêté du 07/03/2012 - JO du 25 avril 2012), et le contrôle des installations d’ANC (arrêté du 27/04/2012 - JO du 10 mai 2012), sont entrés en application le 1er juillet.
 Pour connaître les modifications induites par ces 2 nouveaux arrêtés, et les conséquences en matière de contrôle et de prescription des installations d’ANC, l’OIEau vous propose de participer aux prochaines sessions des formations suivantes :

•  Contrôle technique de l ANC existant,

du 01 au 05 octobre 2012 à Limoges
 

• Contrôle technique de l’ ANC neuf,

du 15 au 19 octobre 2012 à La Souterraine
 
Et, si vous avez déjà participé à l’une et/ou l’autre de ces précédentes formations :

• Evolutions réglementaires et techniques récentes en ANC

du 26 au 30 novembre 2012 à Limoges