Brésil : mise en application de la loi sur l'eau 1998-2000

Plusieurs sessions de formation à la gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants ont été réalisées au Brésil par l'OIEau, à la demande du MMA (Ministère de l'Environnement), dans la perspective d’une mise en œuvre rapide de la nouvelle loi fédérale n° 9433 du 8 Janvier 1997 :
 
·        AU MATO GROSSO
 
La Fundação Estadual do Meio Ambiente (FEMA) du Mato Grosso, présidée par M. Frederico Guilherme, a co-organisé, avec l’Office International de l'Eau, une session de formation du 14 au 18 Septembre 1998. Cet événement, cofinancé par la FEMA et le Ministère français des Affaires Etrangères, a réuni plus de 40 participants dont plusieurs représentants des Etats voisins du Mato Grosso do Sul et de Santa Catarina, ainsi que, dans le cadre du RIOB, du Mexique (Comisión Nacional del Agua et IMTA), du Chili (Distrito de Santiago), du Costa Rica (Comisión del Río Tempisque), et d’Uruguay (Ministerio de Transporte y Obras Públicas).
 
La présence dans l’assistance, à côté du Dr. Eduardo Lanna et de la Dra. Dalvacir Evaristo (SRH), d’A. Bernard (OIEau) et de J.F. Talec (Agence de l’Eau Loire–Bretagne), de spécialistes originaires des Ministères, de la FEMA, mais aussi de la Société Civile et des Comités de Bassin, a permis la réalisation d’une session très animée, où le dialogue et les échanges d’expériences variées et enrichissantes ont prévalu.
 
La session de formation a été précédée par la cérémonie d’installation du Conselho Estadual de Recursos Hidricos, par M. Dante Martins de Oliveira, Gouverneur de l’Etat du Mato Grosso.
 
·        AU MINAS GERAIS
 
L’OIEau a été sollicité, par la Fédération des Industries de l’Etat du Minas Geraïs, pour animer un cours préparant les dirigeants d'entreprises et autres responsables de la société civile à participer au système de gestion participative des ressources en eau, défini par la loi fédérale 9433/97 et la loi de l'Etat correspondante.
 
 
Ce cours organisé par la FIEMG, IBRAM, SENAI, IGAM et ADOCE, avec le soutien de la Banque Mondiale, les 19 et 20 Novembre 1998, a rassemblé 80 participants. Il avait pour objectifs de :
 
·        sensibiliser les participants aux nouvelles dispositions de la législation et démontrer leur importance stratégique dans la gestion environnementale, en remplaçant le traditionnel "ordonner-contrôler" (législation et pouvoir de police) par des instruments économiques d'incitation à l'autogestion.
·        préparer les responsables des entreprises afin qu'ils exercent un rôle actif dans les Comités de Bassins Hydrographiques et qu'ils participent aux débats techniques qui vont s'instaurer au sein des Agences de l'Eau en cours de création.
 
·        A BAHIA
 
L’Office a animé une autre session de formation à la gestion intégrée des ressources en eau à Salvador de Bahia, en Décembre 1998, la semaine précédant la tenue de l’Assemblée Générale du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) dans cette même ville. Cette session a réuni 30 participants, originaires de l’Etat de Bahia, mais aussi des autres Etats, de Rio, São Paulo, Alagoas, Paraiba, Maranhas, Mato Grosso do Sul, Minas Geraïs et Piauli.
 
Ces sessions sont organisées à l'initiative du Secrétariat aux Ressources Hydriques du Ministère brésilien de l’Environnement, des Ressources Hydriques et de l’Amazonie Légale.
 
·        A ESPIRITU SANTO
 
Une nouvelle session de formation à la gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants a été réalisée par l'OIEau au Brésil, à la demande du MMA (Ministère de l'Environnement) dans le cadre de la une mise en œuvre de la loi fédérale n° 9433 du 8 Janvier 1997.
 
Aussi, le cours qui s’est déroulé à Vitória (Espiritu Santo), au printemps 1999, a-t-il permis de présenter différentes expériences d'application en France, en Europe et dans diverses parties du monde.
 
Cette session, qui a été honorée de la présence du Secrétaire Fédéral aux Ressources Hydriques, M. Raymundo Garrido et du Secrétaire Estatal à l’Environnement, M. Almir Bressan Junior, s’est révélée très interactive et a permis aux 50 participants, originaires de l’ensemble de l’Union d’être sensibilisés:
 

•     à la notion de gestion globale des ressources en eau ;
•     à la participation de la Société civile dans les processus de prise de décision afin que les usagers exercent un rôle actif dans les Comités de Bassins Hydrographiques et qu'ils participent aux débats techniques qui vont s'instaurer au sein des Agences de l'Eau en projet.

 
Plusieurs exposés ont été consacrés aux expériences de gestion de fleuves transfrontaliers, problématique primordiale pour le Brésil, tant du fait de ses nombreux fleuves partagés avec ses voisins, que de par le caractère fédéral du Pays où de nombreux cours d’eau sont communs à plusieurs Etats de l’Union.
 

·        AU PARANA
 
L’Office International de l'Eau participe à la modernisation de l’organisation institutionnelle en matière de gestion des ressources en eau de l’Etat du Parana.
 
En association avec SOGREAH et COBRAPE (partenaire brésilien), l’Office s’est vu confier :
 
-        la définition complète du programme de formation nécessaire à la mise en œuvre des réformes décidées,
-        une expertise institutionnelle, basée sur l’expérience développée par l’Office dans de nombreux pays émergents.
 
Ce projet a facilité la promulgation, fin 1999, de la Loi sur l’Eau de l’Etat du Parana, qui reprend les principes essentiels fondant une gestion moderne des Ressources en Eau.
Ainsi, le nouveau cadre juridique prévoit une gestion intégrée, décentralisée et participative, au niveau des principaux bassins hydrographiques, la mise en place d’organismes de bassin et la création de redevances pour usage et pour pollution de l’eau. Il s’agit d’un exemple très encourageant à l’échelle brésilienne et latino-américaine.
Cette réussite doit beaucoup à la persévérance des experts du Secrétariat à la Planification aux côtés de l’équipe de projet, dans un travail intense de communication et de discussion avec les usagers.