DÉCLARATION DE DEBRECEN : 7ème Assemblée Générale Mondiale Debrecen du Réseau International des Organismes de Bassin – RIOB- Hongrie - 7-9 juin 2007

Du 7 au 9 juin 2007, 217 délégués, venus de 46 Pays, représentants des administrations gouvernementales chargées de la gestion de l'eau, d'Organismes de Bassin existant ou en cours de création, ainsi que des institutions de coopération bi et multilatérales intéressées, se sont réunis à Debrecen en Hongrie, dans le cadre de la septième Assemblée Générale du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB).



Les délégués ont réaffirmé que les ressources en eau douce sont limitées et menacées partout dans le monde et que l’amélioration de leur gouvernance, dans le respect de l’environnement, est une des clefs essentielles du développement durable.



Or, dans le monde, le constat est alarmant.



Changement climatique, pollution, gaspillage, destruction des écosystèmes : la situation est grave dans beaucoup de pays et nécessite la mise en oeuvre urgente de réformes ambitieuses.



Les objectifs du Millénaire pour l’eau potable et l’assainissement ne pourront pas être atteints, sans que des progrès significatifs soient accomplis simultanément pour introduire une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), organisée à l’échelle pertinente des bassins versants des fleuves, des lacs et des aquifères, qu’ils soient locaux, nationaux ou transfrontaliers.



Une évidence : la gestion intégrée des ressources en eau par bassin s’impose partout dans le monde !



Les bassins versants des fleuves, des lacs et des aquifères, sont les territoires géographiques naturels pertinents pour organiser la gestion de l'eau.



En effet, les bassins versants sont les territoires naturels où l’eau s’écoule, en surface comme dans le sous-sol, quelles que soient les frontières et limites nationales ou administratives traversées.



Depuis les années 90, des progrès significatifs ont été d’ores et déjà été réalisés.



La gestion par bassin a connu un développement rapide dans de nombreux pays, qui en ont fait la base de leur législation nationale sur l’eau ou l’expérimentent dans des bassins pilotes nationaux ou transfrontaliers et l’expérience acquise permet aujourd’hui d’affirmer que la gestion intégrée des ressources en eau par bassin apporte un réel avantage de gouvernance.



La gestion des ressources en eau doit être organisée au niveau géographique où se posent les problèmes, c'est-à-dire :

1) à l'échelle des bassins versants, locaux, nationaux ou transfrontaliers, des fleuves, des lacs et des aquifères,

2) en s’appuyant sur des systèmes intégrés d'information, permettant de connaître les ressources et leurs usages, les pressions polluantes, les écosystèmes et leur fonctionnement, d’identifier les risques et de suivre les évolutions. Ces systèmes d’informations devront servir de base objective à la concertation, à la négociation, à la prise des décisions et à l’évaluation des actions entreprises, ainsi qu’à la coordination des financements des différents bailleurs de fonds,

3) sur la base de plans de gestion, ou schémas directeurs, fixant les objectifs à atteindre à moyen et long terme,

4) par la réalisation de programmes de mesures et d'investissements prioritaires pluriannuels successifs,

5) en mobilisant des financements spécifiques, sur la base de l'application du principe "pollueur-payeur" et de systèmes "utilisateur-payeur",

6) avec une participation à la prise des décisions, à côté des administrations gouvernementales compétentes, des autorités territoriales concernées, des représentants des différentes catégories d'usagers et associations de protection de la nature ou porteuses d’intérêts collectifs. C’est cette participation qui assurera, dans la concertation, l’acceptabilité sociale et économique des décisions. La décentralisation est la base de l’efficacité des politiques de l’eau.



Les cadres juridiques et institutionnels doivent permettre l’application de ces six principes.



Il faut prendre en compte la situation particulière des 263 fleuves ou lacs et de plusieurs centaines d’aquifères, dont les bassins sont partagés entre au moins deux pays riverains.



Des accords de coopération doivent ainsi être initiés ou confortés entre ces pays, pour y instaurer une indispensable solidarité de bassin.



Il apparaît nécessaire de soutenir la création de commissions internationales ou d’organismes équivalents et de renforcer celles ou ceux qui existent déjà.



De telles organisations internationales permettent un meilleur dialogue, l'échange des informations utiles, la résolution des conflits potentiels, le partage des bénéfices d’une meilleure gestion commune et le renforcement de la coopération transfrontalière.



Les accords de gestion des aquifères transfrontaliers doivent, en particulier, être développés, compte tenu de leur fragilité.



L’adaptation de la gestion de l’eau au changement climatique.

Le réchauffement climatique est désormais une réalité incontestable et les ressources en eau douce seront directement touchées par celui-ci, dans les toutes prochaines années, avec pour conséquences annoncées :

* le renforcement des phénomènes extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations,

* la fonte des glaciers et la réduction de l’enneigement des zones de montagnes, qui n'assureront plus la régulation des débits des grands fleuves qui y prennent tous leur source,

* une modification des espèces végétales et de la couverture des sols, qui se traduira par une érosion accrue,

* une remontée du niveau des mers et des océans, qui risque de noyer les îles coralliennes, les basses terres côtières, les zones de polders et les deltas et embouchures des fleuves, dont l’écoulement sera modifié,

* une pénétration des eaux salées à l’intérieur des terres et dans les aquifères côtiers,

* des déplacements importants de populations.



Il est donc indispensable de travailler à l’adaptation des politiques de gestion des ressources en eau, en prenant en compte les éléments nouveaux du changement climatique dès les toutes prochaines années.



Une priorité : rattraper le retard pris pour l’assainissement ! 

85% des pollutions anthropiques sont déversées dans les milieux naturels sans aucune épuration.

Les conséquences sur la santé humaine et l’hygiène, sur le développement économique et sur la dégradation des milieux naturels sont très significatives et s’aggravent faute de mesures suffisantes.



Le retard pris pour l’assainissement est extrêmement préoccupant et nécessitera des réformes urgentes, plusieurs décennies d’effort soutenu et des moyens financiers considérables.



La gestion, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations sont un défi pour assurer la pleine efficacité des investissements.



La formation professionnelle des employés du secteur devra être organisée à grande échelle.



La réduction des pollutions diffuses est nécessaire pour maintenir ou retrouver un bon état des eaux.



Le RIOB recommande que les pratiques agricoles soient adaptées pour limiter les risques de pollution (fertilisation et utilisation des pesticides).



La participation des usagers doit être organisée au sein de comités ou conseils de bassin pour permettre une réelle mobilisation partenariale.



Ces instances devront être associées aux décisions, dans le cadre de procédures définissant clairement leur rôle, qui devra être facilité par la mise en place de systèmes intégrés d'information servant de base objective à la concertation, à la négociation et aux prises de décision.



Des moyens importants devront être consacrés à la sensibilisation et à la participation du public et notamment les femmes et les jeunes.



Le financement par les usagers est une conséquence logique de leur participation.



Les investissements nécessaires pour gérer durablement, administrer, préserver et contrôler les ressources et les écosystèmes, ainsi que pour assurer l’exploitation des services et équipements collectifs, leur maintenance et leur renouvellement demandent des moyens financiers considérables.



La nécessité de mettre en place des systèmes de financement complémentaires reposant sur la participation et la solidarité des usagers s'impose partout.



Ces dispositifs permettent de créer une incitation à la limitation des gaspillages et à la dépollution ou la réduction des rejets, par la modification des comportements des usagers.



Le RIOB recommande la généralisation progressive du principe de récupération des coûts, notamment sous forme de redevances de bassin, dont l'efficacité a été démontrée partout où elle a été réalisée, en assurant une solidarité entre les catégories d'usagers, entre l’amont et l’aval et entre les générations.



L’amélioration de la connaissance des ressources en eau, des milieux aquatiques et de leurs usages est indispensable pour permettre les bonnes prises de décisions.



Les réseaux d’annonce des crues, des sécheresses et des pollutions doivent être développés et coordonnés.



Il faut préciser quelles sont les institutions responsables de l'organisation et de l'exploitation permanente de tels systèmes et de leur garantir des moyens suffisants d'investissements et de fonctionnement continu sur le long terme.



Le RIOB demande aussi que la problématique de la gestion de l’eau et des milieux en espace insulaire soit mieux prise en compte par les Institutions multilatérales et les Autorités nationales concernées.



Il faut soutenir la création et le renforcement des organismes de bassin dans le monde !