Directive-Cadre sur l’Eau et pollution chimique : Une base de données des ”substances prioritaires”

(Les nouvelles N° 21 - janvier 2011)

L’OIEau, associé à l’INERIS, apporte depuis 5 ans une assistance technique sur les polluants chimiques à la DG Environnement de l’Union Européenne pour l’application de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE).



Cette mission doit conduire à une révision de la liste des "substances prioritaires" de la DCE et à la fixation des concentrations à respecter dans les cours d’eau.



Dans ce cadre, l’OIEau a créé une base de données rassemblant 15 millions d’analyses d’eau récentes effectuées sur les eaux de surface de 28 pays .



Après avoir défini les données à collecter, créé les outils pour effectuer cette collecte puis pour traiter les données reçues, l’OIEau a créé un site Internet d’information sur le contenu de la nouvelle base de données.



L’année 2010 a été consacrée à traiter ces données pour permettre aux experts des différents pays européens de décider si les preuves sont suffisantes pour inscrire les substances sur la liste à proposer au Parlement Européen en janvier 2011.



Un gros travail d’expertise et d’analyse de la qualité de ces données a également été conduit pour garantir la pertinence des conclusions des experts sur les substances chimiques.

Ce travail a notamment permis de montrer les forces et faiblesses des systèmes actuels de suivi de la qualité des eaux de surface : sous représentation des lacs et des eaux côtières et de transition, référencement géographique incomplet, stockage des données à revoir. Il a également confirmé la pertinence des approches retenues dans la Directive fille sur les Normes de Qualité Environnementales (2008/105/CE) en ce qui concerne la qualité des données.

Des données pour plus de 1100 substances

(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

L’OIEau associé à l’INERIS a été retenu par la Commission Européenne pour lui apporter depuis 4 ans une assistance technique à l’application sur les polluants chimiques de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE). Cette mission doit conduire à une révision de la liste des "substances prioritaires" de la DCE et à la fixation des concentrations à respecter dans les cours d’eau.



Pour définir la liste révisée de substances, le choix s’est porté sur une approche combinée utilisant les données de suivi dans les milieux, et une modélisation conduite par le Centre Commun de Recherche (JRC). Pour pouvoir utiliser les données de suivi, il était nécessaire de collecter les résultats disponibles dans chaque pays.



L’OIEau a été chargé de l’ensemble de la chaîne de collecte, depuis la définition de ce qui doit être collecté jusqu’à la création de la base centrale, qui rassemble les données, et la conduite des calculs nécessaire pour définir une liste révisée.



Seules les données récentes sur les concentrations dans les eaux de surface de toutes les substances chimiques potentiellement dangereuses, disponibles dans les 27 Etats- Membres de l’Union Européenne et les pays associés, ont été retenues, avec des informations comme la localisation de la station ou la limite de détermination de l’analyse. Jusque là, ces collectes européennes avaient rassemblé des données de description des réseaux de mesures ou des rapports synthétiques, jamais des résultats d’analyse individuels.



Pour la première fois en Europe 15 millions d’analyses sur 1.100 substances recherchées dans les eaux de surface de 28 pays européens ont été rassemblées : une base de données unique en son genre a ainsi été créée !



Ces données ont permis de définir une première liste de substances à traiter ou à éliminer en priorité pour assurer la protection des eaux et des usagers. Pour que chaque pays puisse vérifier la pertinence de la liste des substances sélectionnées, un site Internet à destination des Autorités nationales a été créé. Il comprend une fiche synthétique pour chaque substance avec des éléments statistiques sur le nombre d’analyses et leur distribution spatiale et temporelle et une carte de localisation des stations de mesure.

Substances prioritaires : Quelles concentrations, dans quel bassin ?

(Les nouvelles N° 19 - décembre 2008)

 L’OIEau associé à l’INERIS, a été choisi pour apporter pendant 3 ans une assistance technique à la DG Environnement de la Commission Européenne (2005-2008). Ce contrat a été renouvelé cet été pour une nouvelle période de 3 ans (2009-2011). Cette mission doit conduire à une révision de la liste des substances prioritaires de la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE).



Dans ce cadre, une des toutes premières collectes de données de suivi de substances dangereuses dans les milieux vient d’être réalisée par l’OIEau à l’échelle européenne.

A la demande de l’Unité Eau de la Direction Générale de l'Environnement, l’OIEau a rassemblé près de 6 millions d’analyses officielles sur des substances chimiques problématiques ou potentiellement problématiques trouvées dans l’eau dans les différents bassins européens entre 2000 et 2006.



La base de données créée couvre 26 pays dont 24 Etats-Membres, et concerne près de 900 substances. La base est construite de manière à ce que chaque analyse puisse être localisée sur une carte par la position du point de mesure.



Elle doit servir à sélectionner les futures substances dites "prioritaires" à inscrire sur la liste annexée à la Directive-Cadre sur l'Eau (annexe X de la Directive 2000/60/CE). La collecte devrait se poursuivre au cours des prochaines années pour permettre d’adapter la liste aux évolutions constatées dans les milieux. La base créée préfigure ce qui sera inclus dans le Système d’Information Européen WISE. Elle est publiée en ligne depuis la fin 2008.