Fleuve Sénégal : Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal

Une réforme institutionnelle pour relever les défis de l’avenir

(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

L’Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) est un outil de coopération remarquable, disposant d’un cadre juridique et institutionnel éprouvé et stable, affichant des résultats concrets, bénéficiant d’un engagement politique fort. Elle a notamment développé deux ouvrages communs :

• Le Barrage anti-sel de Diama, pour permettre le développement des cultures irriguées dans la vallée ;
• Le Barrage de Manantali, pour la gestion des crues, la régulation des débits en aval, pour la production d’énergie, les cultures irriguées et la navigation fluviale.

L’OMVS a prouvé sa capacité à mobiliser ses partenaires pour concevoir et réaliser des projets de grande envergure qu’aucun des Etats, pris individuellement, n’aurait pu mener à bien.

Mais elle a aussi un potentiel pour faire plus et se doit de relever de nouveaux défis, tels que l’intégration de la Guinée, la mise en oeuvre de la Déclaration de Nouakchott, de la Charte des Eaux et d’une véritable Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), ainsi que le développement de la navigation et des nouveaux projets hydroélectriques de deuxième génération.



Sur financement de la Banque Mondiale et à la demande de l’OMVS, l’Office Inter national de l’Eau (OIEau) a formulé des recommandations de réforme institutionnelle.



A partir d’une analyse fonctionnelle complète, la proposition se concentre sur :

• l'amélioration de la gouvernance du Système OMVS, tant au niveau du Haut Commissariat que des sociétés de gestion des barrages ;
• la recherche d'une meilleure cohérence institutionnelle, organisationnelle et économique ;
• l'amélioration de la gestion des ressources humaines.

La réforme proposée permet :

• une meilleure adéquation entre les ressources et les tâches à réaliser ;
• une diminution des coûts pour réduire la pression sur les Trésors Publics des Etats ;
• la création de capacités propres d’investissement dans les secteurs prioritaires définis par les Etats ;
• la gestion transparente et cohérente des ressources financières de l’Organisation.

La réforme est par ailleurs conforme aux textes constitutifs de l’Organisation, rapidement et facilement applicable, potentiellement en 12 mois, d’un coût économique et social tout à fait acceptable, évolutive en fonction des développements techniques, économiques et institutionnels des prochaines années.

Organisation pour la mise en valeur du Sénégal  1998-2000

L’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS), créée le 11 Mars 1972, regroupe les trois pays riverains du fleuve : Mali, Mauritanie, Sénégal. Sous son impulsion deux barrages, Manantali et Diama ont été réalisés et permettent depuis 1988 une régularisation partielle du fleuve. Un ambitieux projet d’alimentation en énergie des trois pays à partir du barrage de Manantali est en cours. Lorsqu’il sera réalisé, l’OMVS devra veiller à ce que la gestion des deux barrages assure la production électrique, le développement de l’agriculture et à terme la navigation fluviale, tout en minimisant les impacts négatifs sur l’environnement.
 
Le Haut Commissariat de l’OMVS est la seule structure administrative commune aux trois pays. Il joue un rôle important dans la gestion des eaux du fleuve, dans la coordination des politiques de développement économique dans la vallée et le suivi de leurs effets sur l’environnement. Dès 1994, les bailleurs de fonds du projet “ Energie ” ont analysé avec l’OMVS les conditions d’une gestion des investissements hydroélectriques et proposé des réformes institutionnelles profondes.
 
La mise en œuvre de ces réformes, dont l’un des objectifs était de recentrer le Haut Commissariat sur ses missions publiques à caractère supranational, impliquait de le doter de moyens techniques complémentaires.
 
Au cours de ces dernières années, le Haut Commissariat de l’OMVS s’était consacré presque exclusivement à l’avancement de deux dossiers importants : l’élaboration du projet “ Energie ” et la construction des digues de protection de la retenue de Diama et des principaux ouvrages de prise d’eau. Cette priorité accordée aux études et aux travaux avait entraîné le déclin des autres fonctions.
Dans le cadre de la réorganisation, il a été retenu de transférer les études et les travaux à des sociétés de gestion de patrimoine, pour recentrer les fonctions sur des taches d’administration communes au trois Etats. Parmi ces tâches, trois sont essentielles et ont été l’objet des appui apportés par le projet de coopération française, dont le montant s’élève à 7,000 MFF de 1998 à 2000 :
 
-    la répartition des eaux entre les pays et les usagers et l’harmonisation des législations des eaux du fleuve entre les Etats,
 
-    l’établissement des règles de gestion des eaux (générales et annuelles en fonction de la pluviométrie) et la vérification de leur respect par les sociétés gestionnaires,
 
- le suivi des mesures de protection de l’environnement.
 
Pour atteindre ces objectifs sont encore nécessaires :
 
-    la connaissance des débits, très en amont du barrage, pour affiner la prévision de la crue naturelle des affluents non régularisés et du Bafing une dizaine de jours à l’avance. Ce délai permettra de limiter le soutien de la crue à partir du barrage (crue artificielle) en le faisant concorder avec le maximum de la crue naturelle et, en cas de forte pluviométrie, d’écrêter la crue naturelle. En période de déficit pluviométrique prononcé, il permettra au Haut Commissariat, en liaison avec les autorités politiques, de procéder à des arbitrages entre les différents usages de l’eau,
 
-    la mise en place des outils de prévision et de suivi des débits et des instruments de gestion des ouvrages,
 
-    la détermination de la crue optimale nécessaire au maintien des cultures de décrue, à la recharge des nappes, à la prévision des écosystèmes, tout en minimisant les pertes de production électrique,
 
-    la création d’un observatoire de l’environnement pour le suivi des impacts du développement économique de la vallée et de la gestion des réservoirs sur les écosystèmes fluviaux et ruraux, et pour la définition et la mise en œuvre des mesures correctrices indispensables.


Dans ce contexte, l’OIEau a fournit un appui technique pour la réorganisation:



• conseil juridique pour la mise en place de diverses sociétés et d’organismes de gestion pour remplacer l’AGOC : Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) et Société de Gestion et d’Exploitation de Diama (SOGED) ;

• une évaluation du barrage de Diama et une estimation des coûts pour la réhabilitation et l'entretien des installations ;

• Une estimation du budget et des coûts pour la SOGED et des conditions pour la vente de l'eau ;

• un programme de formation prioritaire pour le personnel de la SOGED