France : Assainissement Non Collectif

(Les nouvelles N° 21 - janvier 2011)

Le référentiel de formation pour les agents des SPANC

L’assainissement Non Collectif (ANC) a subi ces derniers mois de profonds boulever - sements avec la parution de trois arrêtés le 7 septembre 2009, ainsi que de la Loi Grenelle II en juillet 2010. Ces textes ont instauré de profondes évolutions notamment techniques, en autorisant, entre autre, de nouvelles installations de traitement des eaux usées domestiques.



Les techniciens des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en charge du contrôle obligatoire, se trouvent ainsi confrontés à des missions de plus en plus techniques, leur imposant donc d’être bien formés, afin de garantir :

• la mise en place de systèmes adaptés et construits dans les règles de l’art : c’est le ”contrôle de conception et de réalisation”,
• le bon fonctionnement, la préservation du milieu récepteur et de la santé : c’est le ”contrôle périodique de bon fonction - nement”.

Conscients de ces difficultés, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) ont souhaité impulser une dynamique d'amélioration des compétences pour les agents de SPANC.



Ils ont confié à l’OIEau la réalisation d’un référentiel de formation.



Après consultation, visant à définir les besoins de formation, le dépouillement de l’enquête, ainsi que l’expérience de l’OIEau, sur son Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME), ont permis d’aboutir à un référentiel construit autour des grandes compétences professionnelles suivantes :

• Connaître la réglementation,
• Connaître les techniques d’épuration non collective,
• Maîtriser les règles techniques de réalisation des filières,
• Maîtriser la réalisation des contrôles,
• Connaître les règles de gestion du SPANC,
• Maîtriser les outils informatiques de gestion du service,
• Maîtriser les opérations de réalisation / réhabilitation des filières,
• Savoir gérer le relationnel et notamment les conflits avec les usagers. Le référentiel, actuellement en cours de validation, sera diffusé début 2011 par le Ministère.

Pour que l’ANC ne soit jamais un ”Assainissement Non Conforme”

L’OIEau poursuit ses actions de synthèse et de caractérisation de l’Assainissement Non Collectif (ANC) pour le compte de l’ONEMA, dans le cadre des travaux du Plan National pour l’Assainissement Non Collectif.



Après avoir comparé les différents acteurs impliqués au niveau français et international, étudié les différents systèmes techniques utilisés en Europe, l’OIEau a défini une grille de choix des dispositifs d’ANC en France et bâti un référentiel complet de formation à destination des personnels des Services Publics d’ANC (SPANC) et des Collectivités Locales.



Outre ce référentiel, l’OIEau assiste l’ONEMA sur la conception d’un site Web destiné à l’ensemble des acteurs de l’ANC, de l’installateur à l’utilisateur en passant par les Collectivités Locales.

(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

Près de 13 millions de français ne sont pas raccordables à un système collectif et on estime que 10 % à 20 % de la population sont concernés par l'Assainissement Non Collectif (ANC), en zone rurale et montagnarde d’habitat dispersé.



L'ANC présente un intérêt non négligeable dans de nombreux cas, mais il peut être à l'origine de pollutions, s'il n'est pas correctement conçu ou entretenu.



On note une certaine dérégulation technique et un manque de normalisation sur le terrain. Cela entraîne un contexte défavorable pour une mise en oeuvre efficace de l’ANC. Dans le cadre du ”Plan National ANC”, mis en place par le MEE DDM, avec l’appui de l’ONEMA, l’OIEau a entrepris plusieurs actions :

• un inventaire exhaustif des acteurs de l'ANC en France, en précisant leurs rôles, leurs compétences en matière de certification ou non et une analyse de leurs relations et interactions ;
• une comparaison internationale des acteurs de l'ANC, des réglementations et des techniques utilisées et de modalités de gestion de l’assainissement non collectif ;
• une analyse des modes de fonctionnement des Services Publics d’ANC (SPANC) et des Services d’Assistance Techniques à l’Assainissement Autonome (SATAA), en identifiant les missions qu'ils ont pris en charge (contrôle, réhabilitation, construction…) ;
• la détermination des coûts pour les usagers (propriétaires et locataires).

Il a été constaté que les installateurs doivent être mieux formés à la construction des systèmes et les agents de SPANC à l'analyse et au contrôle des situations rencontrées.



Conscients de ces difficultés, le MEE DDM et l'ONEMA ont demandé à l'OIEau de définir et de déployer les formations nécessaires, et d’élaborer des guides à destination des acteurs de l'ANC.