France : Gouvernance des services d'eau potable et d'assainissement : Du nouveau sur la Gouvernance

(Les nouvelles N° 19 - décembre 2008)

Avec l’appui du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (DAEI), l'Office International de l'Eau a rédigé 26 "fiches pays", concernant la zone Europe et les Pays prioritaires ; ces fiches sont disponibles en ligne sur le site : www.eau-international-france.fr

(Rubrique "Des actions concrètes : L'organisation de l'Eau dans 26 pays)



Ces fiches sont une source d'information très importante : elles présentent le contexte administratif du pays, ainsi que des informations chiffrées issues de bases de données internationales, sur la ressource en eau et les consommations. Les mécanismes politicoinstitutionnels sont également abordés avec une présentation synthétique des acteurs de la gestion de l’eau, ainsi que du cadre réglementaire.



Ces fiches comprennent aussi des informations sur la gestion des bassins versants et les services d’eau et d’assainissement. Enfin, pour compléter l’information synthétique présentée, des contacts et des références bibliographiques permettent d’aller plus loin dans la recherche d’informations.



Dans le domaine de la gestion des services d’eau potable et d’assainissement, l’Office International de l’Eau a développé des compétences juridiques, techniques, économiques, organisationnelles et pédagogiques…, qu’il met au service des Autorités nationales, des Autorités locales et des exploitants des services, partout en France et dans le monde, pour :

• Définir les cadres institutionnels les plus appropriés ;
• Permettre aux Autorités d’assumer leurs responsabilités ;
• Optimiser la gestion technique des équipements ;
• Organiser la gestion financière des services et programmer les investissements ;
• Assurer et suivre la qualité du service ;
• Développer les compétences et la gestion des ressources humaines.

Dans ce cadre, l’OIEau vient de créer en son sein, un "pôle Gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement", afin de répondre plus efficacement aux demandes multiples qu’il reçoit de France, d'Europe et du monde entier.

L'eau en France



En France, les services de l’eau potable et de l’assainissement sont des services publics décentralisés. La responsabilité de ces services relève des Communes ou des Groupements de Communes, qui sont propriétaires des équipements.



Les Communes peuvent les gérer elles-mêmes directement en "régie" ou en déléguer la gestion à un opérateur privé, dans le cadre d’un corpus législatif et réglementaire très complet.



La France met l’accent sur la responsabilité des Collectivités Territoriales, la nécessaire mise en concurrence des opérateurs, le suivi de la qualité du service (rapports du maire, indicateurs de performance), la rigueur de la gestion budgétaire et la transparence vis-à-vis des usagers.



Pour soutenir l’effort d’investissement et d’amélioration des performances des Collectivités Locales, des industriels et des agriculteurs, le système des Agences de l’Eau permet de collecter des redevances et de les redistribuer en fonction des priorités du Plan de Gestion de chaque bassin.