Les 50 ans de la loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives

Le 04 décembre 2014 est organisé à Sceaux (92) un colloque sur les 50 ans de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964. Ce colloque est co-organisé par l’Université de Paris-Sud, l’Université du Littoral Côte d’Opale, la Société Française pour le Droit de l’Environnement (S.F.D.E), l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP - Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), le laboratoire Territoires Villes Environnement et Sociétés (TVES – EA ULCO/Lille 1) et l’Association des Juristes du Master Environnement.
 
Après une séance introductive à laquelle participera Mr Jean-François DONZIER, Directeur Général de l’OIEau, les présentations aborderont :

 

• les sources de la loi de 1964
• les apports majeurs de la loi de 1964
• la loi de 1964, les institutions et l'administration
• la conception de la qualité de l’eau consacrée par la loi de 1964 et son devenir sous l’influence du droit de l’Union européenne
• la loi de 1964 et la promotion internationale des organismes de bassins
• les évolutions et perspectives du droit de l’eau, au prisme des simplifications
• les enjeux scientifiques et technologiques liés à la gestion contemporaine de l’eau
• les enjeux économiques contemporains de l’eau douce
• 1964/2014 : quelles évolutions des enjeux économiques et sociaux pour la gestion de l’eau du point de vue des services d’eau et d’assainissement ?
• l'approche territoriale de l'eau

Une table ronde consacrée aux défis du droit de l’eau en 2014 conclura la manifestation.