Roumanie : un comite de bassin pour la rivière Siret

La gestion de l’eau en Roumanie est sous la responsabilité du Ministère de l’Eau, des Forêts et de l’Environnement, Direction Générale de l’Eau, qui en a confié la mise en œuvre au niveau national à un organisme devenu depuis 1999 la Compagnie Nationale Apele Romane (CNAR).
 
La gestion est organisée depuis longtemps par bassin versant. En effet, la loi sur l’eau votée en 1996 visait à développer la solidarité et la participation des usagers en introduisant les principes de création de Comités de Bassin et d’un Fonds National de l’Eau.
 
Pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme, un projet intitulé "Création d’un Comité de Bassin pour une gestion concertée des ressources en eau" a été présenté en 1997 par l’OIEau et la CNAR au Programme Phare partenariat de la Commission Européenne et au Ministère français des Affaires Etrangères.
 
Le choix du bassin pilote fut confirmé: il s’agit de celui de la rivière Siret, (30.000 km², population de près de 3 millions d’habitants) qui rencontre des problèmes de pollution par les rejets domestiques et industriels, d’insuffisance de la ressource, d’érosion et de colmatage des retenues, de crues torrentielles.
 
Le projet a compris les étapes suivantes :
 
·         Une assistance à la mise en place du Secrétariat Général et du Comité de Bassin, incluant la définition des tâches, la procédure de désignation des membres du comité qui soient représentatifs des problèmes de l’eau dans le bassin, la préparation des réunions, du règlement intérieur et du programme de travail, etc.
 
·         L’organisation d’un voyage d’études en France pour les membres du Secrétariat Général et du Comité de Bassin. L’objectif de ce voyage était de présenter l’approche française de gestion concertée des ressources en eau au niveau du bassin, les modalités de fonctionnement des organismes de bassin et de permettre au groupe de rencontrer des homologues et d’échanger des expériences.
                                                                                                                                 
·         La mise à jour du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin pilote et la préparation d’un document de synthèse à présenter au Comité de Bassin pour avis sur les orientations générales et les priorités de financement. Une procédure de consultation du public était également à établir.
 
·         Une analyse du système existant de tarif et taxes pour les diverses utilisations de l’eau, propositions pour développer les principes usager-payeur et pollueur-payeur, adaptation d’un logiciel de simulation de l’équilibre financier au niveau d’un bassin (charges et redevances).
 
·         L’évaluation des besoins de formation: présentation d’une méthodologie d’audit des besoins des différents services et élaboration d’un plan de formation. Identification des ressources locales de formation.
 
·         L’achat d’équipements informatiques et documentaires, permettant l’accès à une information actualisée et la mise au point d’outils de diffusion de l’information.
 
·         L'animation d'un atelier national pour présenter l’expérience acquise sur le bassin pilote. Cet atelier a rassemblé près de 150 participants provenant de l’ensemble des 11 Directions de bassin, des Ministères concernés, …
 
Le projet a démarré en février 99, après signature du contrat avec la Commission Européenne; les missions ont été réalisées par J. Mongellaz, responsable du projet, et des experts de l’OIEau.
 
Outre des experts de l’OIEau, un expert de l’Agence Rhin-Meuse et conseiller pré-adhésion dans le cadre du Jumelage entre les Ministères français et roumain en charge de l’environnement, a participé à la mise en œuvre du projet.
 
Les membres du COMITÉ DE BASSIN, accompagnés du secrétariat et de l’équipe de projet de la CNAR, ont effectué en octobre 99 un voyage d’étude en France, pour partie à Paris avec des rencontres avec des responsables du Ministère de l'Environnement et de l’OIEau, et à Metz où ils ont été accueillis par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse qui a organisé des rencontres avec des membres du Conseil d’Administration et du Comité de Bassin.
 
Au cours du projet, il y a eu 3 réunions officielles du Comité de Bassin :
 
-      La 1ère réunion en décembre 1999: élection du Président et du Vice-Président, approbation du règlement intérieur, première analyse du Schéma d’aménagement, mise au point de la procédure et du calendrier de consultation du public.
 
-       La 2ème fin janvier 2000: établissement de la liste des travaux prioritaires dans le bassin de la Siret pour l’année pour transmission au Ministère de l’Environnement et prise en compte dans la programmation budgétaire.
 
-         La 3ème en avril 2000 pour présentation des retours de la consultation du public, des conclusions de l’analyse menée sur les mécanismes financiers, préparation de l’avis motivé du Comité de Bassin sur le Schéma-Cadre, programme de l’atelier national et des interventions à prévoir pour faire partager son expérience.