Russie - Kazakhstan : gestion transfrontalière du bassin de l’Irtych 2001-2003

Le bassin de l'Irtych s'étend des Monts Altaï en République Populaire de Chine jusqu'en Russie, où il rejoint l'Ob après avoir traversé le Kazakhstan oriental. Il couvre une grande partie des zones industrialisées du Kazakhstan (combinats miniers et métallurgiques) et de ce fait le fleuve est pollué, mais cependant utilisé pour la pêche industrielle et l'approvisionnement en eau potable des villes de la région de Pavlodar.



Le bassin de l'Irtych est particulièrement pollué car il comprend de grandes villes (Omsk, Pavlodar, Semipalatinsk et Oust Kamenogorsk), des combinats miniers et une importante zone d’essais nucléaires



Mr Mikheiev, Premier Vice-Ministre des Ressources Naturelles de la Fédération de Russie et Mr Murat Musataev, Premier Vice-Ministre des Ressources Naturelles et de la Protection de l’Environnement de la République du Kazakhstan, ont signé le 10 mai 2000 à Paris, avec le Ministère français de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le protocole d’accord sur cette gestion transfrontalière du bassin de l’Irtych.



Ce projet, qui s'inscrivait parfaitement dans le cadre de la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux (en particulier les articles 9. Coopération bilatérale et multilatérale, 11. Surveillance et évaluation commune et 13. Echange d’informations entre les parties riveraines), était financé par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) et mis en œuvre par le Ministère français de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et son opérateur l'OIEau, en association avec SAFEGE et ANTEA. Son but était de permettre aux différentes administrations responsables, au Kazakhstan et en Russie, et à la Commission Internationale de l'Irtych de mieux planifier leurs investissements, afin d'améliorer la qualité des eaux et de suivre les progrès accomplis.



Les activités du projet ont comporté une assistance technique aux parties concernées, au travers de groupes de travail mixtes, du financement de campagnes ponctuelles de mesures et d'équipement léger, de l'organisation de réunions de concertation et de suivi et le renforcement des institutions.



Le principal objectif du projet « Gestion transfrontalière du Bassin de l’Irtych », financé par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), était d’élaborer un cadre pour une meilleure gestion internationale des eaux.



Quatre Groupes de Travail internationaux furent créés :



* Collecte et suivi des données,

* Développement du Système d’Information du Bassin de l’Irtych (IRBIS),

* Modélisation de la quantité d’eau en fonction des usages,

* Organisation institutionnelle pour la création de la Commission Internationale de l’Irtych.



L’OIEau était chef de file du projet et directement chargé de la mise en place du système permettant de produire et de diffuser les informations sur la quantité et la qualité de l’eau, attendues par la Sous-Commission de l’Irtych, y compris pour l’information du public via Internet et pour la valorisation de la production des données et des résultats de modélisation.



1. Sur les aspects institutionnels



Les actions d’appui institutionnel prévues dans le projet, ont visé à :



* connaître les travaux réalisés par la Commission russo-kazakh,

* faire le point sur les législations de chacun des pays du bassin de l’Irtych en matière de gestion des eaux,

* développer des principes modernes de gestion des eaux par bassin,

* proposer une structure et des actions pour une Commission Internationale spécifique pour la vallée de l’Irtych, susceptible d’intégrer la Chine,

* analyser les règles de gestion et de fonctionnement des barrages de l’Irtych, afin de mettre en lumière les problèmes posés par ces choix de gestion et d’y trouver des solutions acceptables pour les deux parties.



2. Sur la qualité de l’Irtych



Il s’agissait notamment de hiérarchiser l’impact des différentes sources de pollution dans le bassin : pollution industrielle, notamment minière, mais aussi pollution urbaine. Les principales sources de pollution des 3 villes d'Oust-Kaménogorsk, Semipalatinsk et Pavlodar ont été identifiées, grâce notamment à une campagne de mesures complémentaires.



Un modèle de simulation hydrologique du fleuve Irtych a été développé afin d’améliorer et de moderniser le monitoring des ressources en eau du bassin.



3. L'assainissement des villes



Dans ces 3 villes, il a été mis en évidence que la charge de pollution reçue au niveau de chaque station d'épuration restait relativement réduite, due à la fois aux fuites du réseau d'assainissement et au faible taux des branchements des eaux usées.



4. Développement du Système d'Observation du Bassin de l’Irtych - IRBIS



Afin de produire et de diffuser les informations attendues par la Commission de l'Irtych et nécessaires à l'information du public, en valorisant l'organisation de la production des données ainsi que les résultats de la modélisation, sur la base des accords internationaux existants, la démarche adoptée pour le système IRBIS a été de permettre à chaque pays d'intégrer les données dans sa propre zone, tout en utilisant des référentiels communs.



A l'issue de ce projet, la Sous-Commission du Bassin de l'Irtych disposait d'un premier système d'information opérationnel pour la collecte et le traitement des données et les échanges d'informations entre le Kazakhstan et la Russie, reposant sur :



- Une base de données commune pour la gestion des données alphanumériques;

- Un système d'information géographique (SIG) pour la valorisation cartographique des données ;

- Un serveur Web (développé en français et en russe) pour la diffusion des informations.



L’assistance technique de l’OIEau a comporté :

•  Au niveau organisationnel :

- Adoption d'une stratégie globale pour la collecte des données, la gestion et l'échange d'informations,

- Adoption d'un langage technique commun,

- Formation des ressources humaines concernées aux outils logiciels utilisés (ArcView, Access).

•  Au niveau technique le groupe a en particulier réalisé :

- L'inventaire des sources de données et des systèmes d'information sur l'eau,

- L'acquisition de l'équipement informatique nécessaire aux premières synthèses de données et à la production des informations attendues,

- La constitution des premières tables Access et couches SIG, avec, en particulier, celles concernant les référentiels administratifs et hydrographiques,

- Un appui à l'organisation de la saisie des données disponibles nécessaires à la production des informations,

- La production des premiers traitements de synthèse (cartes, listes, statistiques, …).



Il faut souligner que :



Au niveau organisationnel la structure présentée prévoit que chaque pays assure l'intégration des données sur sa zone, tout en s'appuyant sur des référentiels communs. Cette information peut ainsi être facilement échangée afin de répondre aux besoins de la sous-Commission qui assurera la diffusion de résultats obtenus sur son site Web.



Au niveau technique, le groupe de travail a en particulier assuré :

* l'inventaire des organismes qui collectent des données et/ou qui gèrent des systèmes d'information et l'analyse de leurs pratiques ;

* l'acquisition de l'équipement informatique nécessaire aux premières synthèses de données et à la production des informations attendues ;

* la constitution des premières tables ACCESS et couches SIG, avec en particulier celles concernant les référentiels administratifs et hydrographiques ;

* un appui à l'organisation de la saisie des données nécessaires ;

* la formation des ressources humaines concernées aux outils logiciels utilisés (Arc-view,Access) ;

* la production des premiers traitements de synthèse (cartes, listes, statistiques, …).

Ainsi, au terme de ce projet, la Commission Internationale du Bassin de l'Irtych disposait d'un premier système d'information opérationnel s'appuyant sur :

• une base de données alphanumériques ;

• un système d'information géographique pour la valorisation cartographique des données;

• un serveur Web (développé en français et en russe) pour la diffusion des informations.



Les résultats des travaux menés sur ce projet Irtych ont pu être utilement réutilisés sur les nombreux fleuves transfrontaliers entre la Russie et le Kazakhstan (Oural, Tobol, Ishim), et entre la Russie et la Chine notamment (Amour).