Tchad : un nouveau code de l'eau

En République du TCHAD, moins de un pour mille des ressources en eau de surface et moins de la moitié des ressources souterraines exploitables sont mobilisées actuellement.
 
Le Gouvernement Tchadien a engagé en Juillet 1998 une réforme des services publics de production et distribution d’électricité et d’eau.
 
Le PNUD, l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD) ont développé des programmes visant à une nouvelle répartition des compétences entre les institutions de l’Etat et des investisseurs privés.
 
L’administration du Ministère tchadien de l’Eau et de l'Environnement est consciente du manque d’un texte législatif, clarifiant le rôle de chaque institution, et prenant en compte les recommandations de la communauté internationale. Aussi a t-elle demandé au Ministère français des Affaires Etrangères de financer la relecture des projets de textes déjà rédigés et la validation des propositions.
 
En ce qui concerne le projet de Code de l’eau, les responsables tchadiens ont rédigé un texte très habile, qui permet de concilier les trois types de droits résultant de la coutume d’origine animiste, des traditions islamiques, et de l’héritage législatif institué avant l’indépendance.
 
L’intervention de l’Office International de l'Eau a permis de compléter le projet de Code en mettant en valeur notamment :
·        l’importance de l’approvisionnement en eau non seulement des villages, mais aussi des troupeaux transhumants,
·        la nécessité de rapprocher les centres de décisions des consommateurs,
·        l’utilité d’une autonomie des futurs opérateurs, publics ou privés, de la distribution de l’eau,
·        les notions désormais communément admises de gestion globale, durable et équilibrée, de prévention de la pollution à la source, de précaution face aux risques d'origines diverses, et d'application du principe "pollueur-payeur" et des systèmes "utilisateur-payeur".