Turquie : Présentation du système de partage de l'eau dans le sud de la France

Dans le cadre de l’assistance technique qu’elle fournit au Ministère Turc de la Forêt et de l’Eau, la Banque Mondiale a souhaité que soit présentée l’expérience de terrain de la répartition de l'eau dans les bassins fluviaux français rencontrant des pénuries d'eau. L’ OIEau a été chargé d’identifier les principaux Organismes concernés : l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Société du Canal de Provence, l’Association Syndicale Autorisée des Canaux de Gap et de Ventavon, en particu- lier, qui ont témoigné de leur expérience de gestionnaire en situation de pénurie d'eau :

• Au niveau du bassin, sur la définition des priorités de répartition entre les utilisations et leur mise en œuvre opéra - tionnelle, du point de vue de l'Agence de l’Eau du Bassin et de la Compagnie d’Amé nagement Régionale chargée des infrastructures ; 

• Au niveau local, où les Associations Syndicales Autorisées (ASA) ont été ren- forcées par la Loi de modernisation de 2004 et continuent à remplir leur rôle important dans la transmission de leur expérience de la gestion de l'eau et du savoir-faire en situation de pénurie. L’étude d’une quarantaine de pages en anglais, explore :

- Les cadres juridiques et politiques de la gestion de l'eau en France, mis en place récemment, y compris le système d’autorisations des prélèvements, les acti- vités de Police des Eaux, et les derniers développements dans la mise en œuvre de la Directive-Cadre européenne sur l’Eau ;
- Les mécanismes de planification et de répartition de l'eau au niveau du bassin, selon l’expérience de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
- Le système hydraulique Durance- Verdon de gestion d’infrastructures à usages multiples : analyse histo- rique, coordination des politiques secto- rielles et questions de gouvernance ;
- Les conditions opérationnelles et légales de la gestion de l’eau en situation de raréfaction par les asso- ciations d’usagers : les caractéristiques des Associations Syndicales Autorisées de Basse et Moyenne Durance, les enjeux des ”droits d’eau”, et le cas particulier des restrictions organisées sur le Canal de Gap.
 
Le cas français décrit et analysé dans cette étude a fait l’objet d’une présentation les 30 et 31 octobre 2013 à Ankara dans le cadre d’un Séminaire International co-organisé par la Banque Mondiale et le Ministère Turc de la Forêt et de l’Eau.