Bulgarie - Succès du jumelage institutionnel pour la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau et des instruments économiques
Le jumelage de 2 ans, conclu entre le Ministère de l’Environnement et de l’Eau Bulgare et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Français (MEEDDM), s’est terminé en octobre 2010.
Ce projet, financé par la Commission Européenne, a été mis en œuvre par l’OIEau, avec un appui particulièrement important des Agences de l’Eau Artois-Picardie et Rhône-Méditerranée & Corse.
Côté français, le jumelage a mobilisé un Conseiller résident à plein temps à Sofia, M. Arnaud Courtecuisse, et de nombreux spécialistes du MEEDDM, des six Agences de l’Eau, de l’OIEau et du BRGM … au total une quarantaine d’experts, 80 missions d’expertise en Bulgarie et deux visites d’études en France.
Côté Bulgare, ce jumelage a mobilisé les responsables du Ministère de l’Environnement et de l’Eau et des quatre Directions de Bassin : Est Egée (Plovdiv), Ouest Egée (Blaegovgrad), Danube (Pleven) et Mer Noire (Varna).
Le projet avait deux objectifs essentiels :
- Apporter un appui à la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) en Bulgarie ;
- Renforcer la politique de l’eau en Bulgarie par une meilleure utilisation des instruments économiques.
Il a été mis en œuvre au travers d’un vaste programme d’appui institutionnel et de renforcement des compétences à différents niveaux, notamment :
- au niveau national, le Ministère et les Directions de Bassin bulgares ont constitué un Groupe de travail pour suivre les activités du projet et assurer une coordination avec les travaux d’élaboration des Plans de Gestion dans les quatre Bassins. Ce Groupe a bénéficié de formations sur les différents aspects de la DCE (présentation de méthodologies, étude de cas concrets, outil pour le suivi des POM...) ;
- au niveau de chaque Bassin, les Comités de Bassin ont été associés à la construction du Plan de Gestion et du Programme de Mesures. Puis, la Directive ”Eaux Résiduaires Urbaines” étant apparue comme la principale mesure, les actions ont été ciblées vers les représentants des Municipalités chargées de réaliser les investissements en matière d’assainissement, avec des ateliers spécifiques et l’élaboration d’un guide opérationnel de préparation de projets.
L’appui apporté à la mise en œuvre de la DCE en Bulgarie, s’est déroulé selon 3 phases :
jusqu’en décembre 2009, date limite du calendrier européen pour la publication des Plans de Gestion, appui à l’élaboration des Programmes de Mesures des Bassins, avec l’analyse des travaux menés par les Directions de Bassin, la présentation de méthodes utilisées en France (pour estimer l’efficacité des mesures, identifier et justifier les exemptions, pallier au manque de données…) , la consultation des Parties Intéressées et du Public, …
une 2° phase de janvier à mars 2010, avec un appui à la réalisation du rapportage directement sur le site WISE de la Commission Européenne, ce qui a permis d’obtenir un "carton vert" de la Commission confirmant le respect du calendrier DCE par la Bulgarie ;
la 3° phase a consisté en un appui à la mise en oeuvre effective des mesures programmées. Ce dernier volet est particulièrement important car l’atteinte du Bon Etat en 2015 va dépendre de la rapidité avec laquelle les maîtres d’ouvrages concernés (en majorité les municipalités pour les réseaux et stations d’épuration) vont réaliser les investissements nécessaires sur le terrain.
Le renforcement de la politique de l’eau par l’utilisation des instruments économi¬ques s’est concentré sur 2 volets :
L’amélioration du système des redevances :
Il s’agissait d’apporter un appui à la révision du mode de calcul des redevances collectées par les Directions de Bassin et reversées au Fonds National de l’Environnement ; l’augmentation progressive du montant des redevances provenant du secteur de l’eau devrait permettre à terme d’apporter un appui financier aux Programmes de Mesures de la DCE.
Les interventions sur ce thème, piloté par l’Agence RM&C, ont porté à la fois sur la définition des redevances (paramètres de pollution, taux...), sur l’amélioration du système d’information et sur le processus de collecte des redevances.
L’analyse économique dans les plans et programmes :
Les travaux menés dans le cadre du jumelage ont permis de présenter les méthodes utilisées en France et de les tester sur des situations réelles de terrain ; ils ont abouti à :
- un outil simple de calcul de l’augmentation potentielle du prix de l’eau suite à la mise en œuvre des Programmes de Mesures,
- un guide sur le recouvrement des coûts des services de l’eau, portant sur les politiques tarifaires et leur acceptabilité sociale,
- un guide sur l’analyse économique dans la préparation des Plans de Gestion ; son objectif est de proposer des voies d’amélioration de l’analyse à conduire pour le prochain cycle à partir de 2015,
- une version bulgare de "Ecowhat", module de formation organisé autour d’un jeu de rôle destiné à faire comprendre l’utilisation de l’analyse économique dans les Plans de Gestion.