Ukraine - Succès du jumelage européen sur la gestion des services municipaux de l’eau potable et de l’assainissement

Ce jumelage avait pour objectifs une harmonisation de la législation Ukrainienne avec la réglementation de l’Union Européenne, l’amélioration du cadre de gestion et de délégation des services d’eau et d’assainissement, la mise en place d’un système de suivi des performances et d’un observatoire des services.
 
Ce projet de 18 mois, financé par l’Union Européenne, a impliqué :

• du côté ukrainien, le Ministère du Développement Régional et de l’Economie Municipale, la Commission Nationale de Régulation des services publics, l’association des services d’eau et le centre technique NIKTI ;
• du côté français, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’ONEMA, les Agences de l’Eau (Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Artois-Picardie), l’OIEau chargé de conduire le projet et l’ADETEF ;
• du côté bulgare, la Commission Nationale de Régulation des services d’eau et de l’énergie et le Ministère de l’Environnement et de l’Eau.

Au travers de nombreuses réunions de travail des groupes d’experts franco-ukrainiens, les textes réglementaires et les modèles de contrats de délégation ont été révisés, des méthodologies du calcul des coûts et la tarification ont été mises eu point, des manuels ont été produits, notamment sur la régulation des services publics, la gestion patrimoniale et les indicateurs de performance des services municipaux.
 
Plusieurs séminaires ont permis de diffuser les résultats du projet à un large public de l’administration et des services d’eau.
 
Compte-tenu du succès de ces travaux, le groupe de travail pour la coopération franco-ukrainienne dans le domaine de l’environnement a souhaité poursuivre cette coopération dans les domaines :

• de la coopération décentralisée entre Collectivités françaises et ukrainiennes ;
• de la formation professionnelle des personnels des services d’eau et d’assainissement ;
• de la mise en place de mécanismes financiers, tels que le recouvrement direct des coûts du service auprès des usagers et la mise en place de fonds nationaux ou de bassin.

 
L’OIEau a participé à Kiev début novembre au Congrès International ”AQUA UKRAINE -2012”.