Nombre d'installations rejetant dans les milieux aquatiques en 2014
Updated : 10/10/2018
868
En France, en 2014, 868 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques.
Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.