Taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués en 2014

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33,6 %

En France, en 2014, le taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués est de 33,6 %.

Identifiant
1144
Source des données
Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données
2014
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
Lien vers la source
Mots-clés
Réglementation
Créateur
OiEau

Historique