Taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués en 2011

Updated : 26/11/2018
39,9 %

En France, en 2011, le taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués est de 39,9 %.

Identifiant
1147
Source des données
Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données
2011
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
Lien vers la source
https://www.eaufrance.fr/publications/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-e...
Thèmes
Management of water resources
Mots-clés
Réglementation

Historique

33,6 % en 2014

33,6 % en 2013

35,6 % en 2012

39,9 % en 2011

34,9 % en 2010