Taux de non-conformité administrative des contrôles effectués en 2014

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19 %

En France, en 2014, le taux de non-conformité administrative des contrôles effectués est de 19 %.

Nota bene : la police administrative porte sur le respect du régime administratif des installations. La police administrative de l’environnement comprend les contrôles réalisés par les DDT(M) avec l’appui technique de l’AFB.

Identifiant
1030
Source des données
Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données
2014
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
Lien vers la source
Mots-clés
Réglementation
Créateur
OiEau

Historique