Taux de non-conformité administrative des contrôles effectués en 2009

En France, en 2009, le taux de non-conformité administrative des contrôles effectués est de 37,5 %.

Nota bene : la police administrative porte sur le respect du régime administratif des installations. La police administrative de l’environnement comprend les contrôles réalisés par les DDT(M) avec l’appui technique de l’AFB.