Taux de non-conformité administrative des contrôles effectués en 2013

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18,5 %

En France, en 2013, le taux de non-conformité administrative des contrôles effectués est de 18,5 %. Nota bene : la police administrative porte sur le respect du régime administratif des installations. La police administrative de l’environnement comprend les contrôles réalisés par les DDT(M) avec l’appui technique de l’AFB.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant
Source des données
Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données
2013
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
Lien vers la source
Couverture géographique
France métropolitaine et Drom
Thèmes
Gestion de la ressource en eau
Mots-clés
Réglementation
Diffuseur
Langue
FR
Droits

Historique