Réalisation des études de revue institutionnelle et mécanismes de financement du système OMVS
Etude de revue institutionnelle : l’étude a été menée à partir de l'évaluation des structures en place pour permettre à l’OMVS de renforcer son rôle dans la gestion et le développement du bassin versant Sénégal. Elle a consisté à :
- Comprendre l’organisation actuelle du système OMVS et ses évolutions, notamment depuis fin 2008, date de la remise du rapport final de l’étude sur la réforme institutionnelle réalisée par l’OIEau.
- Présenter les missions actuelles de l’ensemble des structures ainsi que leur niveau de responsabilité les unes par rapport aux autres, et leur cohérence dans le système global
- Définir les axes d’amélioration possible pour renforcer la cohérence des interventions et des décisions en harmonisant les différentes interventions
- Analyser les règles et documents juridiques pour proposer d’éventuels ajustements pour conforter les équilibres et l’opérationnalité du système OMVS
- S’assurer que les équilibres techniques et humains sont toujours en adéquation avec les grandes orientations et mission de l’OMVS
- Trouver un niveau organisationnel adapté pour que les solidarités inter Etats et les spécificités locales puissent s’exprimer dans cette nouvelle gouvernance, et dans la mise en œuvre de celle-ci
- Proposer une transition entre la situation actuelle et la situation future qui soit humainement, économiquement et techniquement acceptable et constructive pour une meilleure gestion intégrée du bassin versant du fleuve Sénégal.
Etude pour le financement du système OMVS (Haut-Commissariat, SOGEM, SOGED, SOGENAV) : l’étude a visé la conception de mécanismes innovants de financement autonomes et pérennes du système OMVS et la projection de leur mise en œuvre. Elle a consisté précisément à :
- Faire un état des lieux des charges et produits du système OMVS
- Faire une évaluation des besoins de financement (fonctionnement + investissements) du système OMVS
- Identifier et classifier toutes les sources de financement possibles et mobilisables à court, moyen et long termes dans les secteurs clés de l’OMVS à savoir l’eau d’irrigation, l’eau potable et industrielle, la production d’énergie, le transport multimodal et l’environnement
- Proposer des mécanismes innovants de financement du système OMVS, les mettre en perspective sur le long terme et identifier les obstacles ou les risques qui pourraient s’opposer à leur implémentation
- Identifier l’assistance technique pour une meilleure connaissance et application de telles innovations
- Définir un plan d’actions pour leur mise en œuvre.
Les services rendus ont été les suivants concernant le volet institutionnel :
Phase 1 : État des lieux / Diagnostic
- Réalisation du bilan de la gouvernance actuelle avec en particulier une analyse de l’organisation du système global, un diagnostic des missions des entités composant le système, une évaluation des interrelations entre les entités, un examen du système de contrôle de l’OMVS
- Analyse des éventuels blocages juridiques, à la lecture des textes fondateurs, de la Charte de l’Eau, des textes relatifs aux sociétés de gestion, des textes internes à l’organisation comme les règlements intérieurs,
Phase 2 : proposition d’actions et d’orientations
- Elaboration d’un plan d’actions avec des propositions visant l’amélioration de la gouvernance générale du système OMVS tant sur les aspects des ressources humaines que des aspects fonctionnels entre les entités
Le rôle du consultant n’a pas été définir unilatéralement les solutions à mettre en œuvre, mais de fournir aux Etats membres de l’OMVS un éclairage extérieur et les moyens de décider eux-mêmes du meilleur type de gouvernance, de compétences et d’organisation souhaitable.
Concernant le volet financier, après la phase de collecte et d’analyse des données, ont été réalisées :
- L’analyse du mode de financement actuel ;
- L’analyse comparée des modes de financement de quelques organismes de bassin ;
- La détermination des besoins en financement ;
- Des propositions de nouveaux mécanismes de financement innovants.
L'étude menée courant 2018 a permis proposer des scénarios susceptibles de porter l’OMVS vers une rénovation profonde de l’institution elle-même, de ses mécanismes de fonctionnement, d’organisation et de financement. Il ne s’agit pas d’une rupture par rapport à l’histoire de l’Organisation et ses acquis, en particulier celui d’avoir fédéré quatre Etats, mais de s’appuyer sur les entités actuelles pour en améliorer les pratiques organisationnelles, les modes de management et les modalités de gestion opérationnelle, technique, humaine et financière.