L’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) le 25 mai dernier a fait grand bruit. Si le RGPD a d’abord vocation à encadrer les pratiques des géants du numérique, les petites structures, tant publiques que privées, n’en demeurent pas moins concernées.

Le RGPD renforce les exigences préexistantes en matière de droits des personnes en introduisant un mécanisme de responsabilisation des professionnels, où transparence, sécurité et consentement sont les maîtres-mots.

En conséquence, la Loi Informatique et Libertés a été remaniée et ses dispositions entreront bientôt en vigueur. Elle adapte la législation française aux nouveautés apportées par le RGPD, tout en proposant quelques aménagements spécifiques aux organismes publics, notamment à ceux qui manquent de moyens techniques.

• Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
• Un renforcement des exigences préexistantes
• Qui est le responsable de traitement ?
• Les grands principes : l’information et le consentement des personnes
• Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
• L’analyse d’impact sur la vie privée
• La tenue d’un registre dédié 
• Des sanctions plus sévères
• Des processus à développer en interne
• L’appui de la CNIL aux collectivités

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