Pologne : soutien a la mise en œuvre de la Directive-Cadre européenne sur l’eau le bassin pilote de la Haute-Vistule 2004-2006

Un jumelage PHARE, sur la mise en œuvre de la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE), a débuté en septembre 2004, pour une durée de 2 ans, entre le Ministère français de l'Ecologie et son homologue polonais.



L’objectif de ce jumelage était d’apporter un appui notamment sur les aspects suivants :

* préparation des plans de gestion des districts hydrographiques et des programmes de mesures ;

* mise en œuvre du principe de recouvrement des coûts ;

* participation du public, au cours du processus d’élaboration des plans de gestion ;

* coopération internationale au sein des Districts Hydrographiques Internationaux.



En Pologne, le projet a été piloté par le Département des Ressources en Eau du Ministère de l’Environnement. Il a mobilisé également les Agences Régionales de Gestion des Eaux (RZGW), l’Institut de Météorologie et de Gestion des Eaux (IMGW) et le Bureau de Gestion des Eaux (BGW).



L’OIEau était l'opérateur français de ce projet avec la participation de nombreux experts de l’administration des eaux, des agences de l’eau et du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).



Outre les experts permanents de l'OIEau, les missions ont été effectuées par les responsables des différentes composantes de la convention de jumelage : Pierre Strosser et Thierry Davy pour l’analyse économique, Eric Muller et Marie-Claire Domont pour les plans de gestion, Jean-Pierre Rideau et Arnaud Courtecuisse pour le recouvrement des coûts, René Lalement pour la gestion des données sur l’eau, Stéphanie Croguennec et Julien Martinez pour la consultation du public, Jacques Sironneau pour les aspects législatifs, Denis Besozzi et André Wulf pour les bassins internationaux, José Smitz sur l’utilisation du modèle Pégase.



Des séminaires, assurés par Martial Grandmougin et Dominique Frechin, ont été organisés dans quatre régions pour présenter l’expérience française de mise en œuvre de la DCE et l’évolution des SDAGE et des SAGE.



Le bassin pilote de la Haute-Vistule



L’objectif du bassin pilote était de tester des méthodes et outils utilisables aux différentes étapes de mise en œuvre de la DCE en Pologne.



Volet 1 : l’état des lieux, les masses d’eau fortement modifiées, les analyses économiques : analyse détaillée des pressions, test du modèle Pégase, analyse économique des usages de l’eau, développement de scénarii tendanciels à l’échéance 2015, analyse du risque de non atteinte du bon état, identification des questions principales de gestion de l’eau dans le bassin.



Volet 2 : élaboration du programme de mesures, analyse coût-efficacité : identification des principales mesures utilisées en Pologne avec une indication des coûts correspondants.



Volet 3 : information et consultation du public : test d’information et de consultation du public, création d'un comité informel de la gestion de l’eau dans le bassin pilote.



Volet 4 : évaluation des coûts environnementaux et de la ressource, coûts disproportionnés, dérogations.



Les premiers résultats des travaux ont été présentés lors d’un séminaire organisé à Gliwice début juillet 2005 et de 4 sessions de formation organisées en septembre et octobre à Gdansk, Varsovie, Szczecin et Wroclaw.



Le bassin pilote



Le bassin pilote choisi correspond à l’amont du bassin de la Vistule, depuis la source jusqu’à la confluence de la rivière Raba ; il a une superficie de 10.000 km2 et abrite environ 4,3 millions d’habitants.



Le bassin pilote est sur le territoire de deux Offices Régionaux de la Gestion des Eaux (RZGW), Gliwice et Cracovie.



Il se caractérise par une répartition irrégulière des ressources en eau.



Un degré d’urbanisation élevé, une grande concentration industrielle, une salinité importante des eaux de la Vistule, ainsi qu’un bas niveau des eaux souterraines contribuent à augmenter les coûts d’approvisionnement en eau de la population.





Des guides d'application ont été élaborés à partir des résultats des tests et adaptés au contexte polonais.



Des ateliers et des sessions de formation ont été organisés afin de présenter les guides et les méthodologies à d’autres bassins.