Un dossier d’Eaudanslaville - Une loi fondatrice pour la reconquête de la biodiversité

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel. Elle constitue une avancée importante pour les politiques environnementales et notamment le domaine de l’eau.



La loi dite « biodiversité » énonce trois dispositions substantielles intéressantes : la reconnaissance du préjudice écologique, la non-régression du droit de l’environnement et la compensation des atteintes à l’environnement. Outre ces éléments, une réforme institutionnelle conduit notamment à la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).



Le dernier dossier d'Eaudanslaville revient sur cette loi. Vous pourrez y découvrir deux grandes parties thématiques :

• Dispositions substantielles : réparation, compensation, non régression du droit de l’environnement
• Réforme institutionnelle : création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

 
Accéder au dossier "Une loi fondatrice pour la reconquête de la biodiversité".




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