Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS).

Le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement.

Les RPQS doivent contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007, et regroupés suivant les thèmes ci-dessous :

caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service,
indicateurs de performances,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.

L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr/) permet l’édition automatisée d’un cadre de RPQS.

Des indicateurs de performances des services sont donc publiés dans le rapport annuel délégataire (RAD) et / ou le rapport sur les prix et la qualité du service (RPQS) chaque année pour suivre la délégation de service public ou pour rendre compte de la gestion du service en régie. Certains indicateurs ont une dimension économique et financière :

Prix TTC du service eau au m³ pour 120 m³
Prix TTC du service assainissement collectif au m³ pour 120 m³
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente.

La liste des variables à caractère économique collectées pour ce rapport est la suivante :

DC.184 : Montant des recettes liées à la facturation
DC.195 : Montant financier (HT) des travaux engagés
VP.068 : Volume facturé
VP.119 : Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
VP.177 : Montant de la facture 120m³ revenant au délégataire
VP.178 : Montant de la facture 120m³ revenant à la collectivité
VP.179 : Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³
VP.182 : Encours total de la dette
VP.183 : Epargne brute annuelle
VP.185 : Chiffre d'affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31/12/N
VP.190 : Montant de la part fixe revenant au délégataire
VP.191 : Montant de la part fixe revenant à la collectivité
VP.213 : Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
VP.214 : Voies Navigables de France (VNF) prélèvements
VP.215 : Agences de l'eau (protection de la ressource)
VP.216 : Agences de l'eau (redevance pollution)
VP.217 Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux)
VP.218 Voies Navigables de France (VNF) Rejets
VP.219 : Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA).

suivi économique eau et assainissement

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